La caution de soumission est indispensable pour toute entreprise souhaitant participer à un appel d’offre. Elle garantit au maître d’ouvrage que l’entreprise soumissionnaire est sérieuse et capable de prendre en charge le marché si elle est sélectionnée. Elle vous permet de sécuriser l’obtention de nouveaux contrats et de prouver votre crédibilité dans les appels d’offres.

Exemple :

Une entreprise de BTP participe à un appel d’offres pour la construction d’un pont.

Le maître d’ouvrage demande une caution de soumission équivalente à 2 % du montant du marché (par exemple 20 millions FCFA pour un marché de 1 milliard FCFA).

La caution de soumission garantit au maître d’ouvrage que :

• L’entreprise adjudicataire respectera ses engagements si elle est retenue.

• En cas de désistement ou de refus de signer le contrat, l’assureur (ou la banque) paiera le montant de la caution au maître d’ouvrage.

Limite :

• Si l’entreprise n’a pas été retenue dans l’appel d’offres → la caution ne s’active pas.

• Si le maître d’ouvrage annule l’appel d’offres → pas d’appel de caution.

• Si le maître d’ouvrage demande la caution pour des raisons non prévues au contrat (ex. pénalités, litiges commerciaux sans lien avec la soumission).

Cette caution est requise pour garantir le remboursement d’une avance versée par le maître d’ouvrage ou le client. Elle est généralement demandée lors de la signature du contrat ou marché. En cas de non-réalisation du projet, l’institution garantit le remboursement de l’acompte, assurant ainsi la sécurité financière du client.

Exemple :

Un maître d’ouvrage attribue un marché de construction de 1 milliard FCFA.

Il accepte de verser une avance de démarrage de 20 %, soit 200 millions FCFA, à l’entreprise adjudicataire, afin de l’aider à lancer les travaux (mobilisation, achat de matériel, main-d’œuvre initiale, etc.).

La caution avance de démarrage garantit que :

• L’entreprise utilisera cette avance exclusivement pour les besoins du chantier.

• En cas de non-exécution ou de mauvaise utilisation de l’avance, le garant (assureur ou banque) rembourse au maître d’ouvrage le montant détourné ou non justifié.

Limite :

Si l’entreprise utilise correctement l’avance pour le chantier, mais rencontre ensuite des difficultés techniques ou financières → la caution n’intervient pas (ce sera la caution de bonne exécution qui pourra être appelée).